Conditions generales de vente

1. Nos factures sont payables à Wielsbeke au comptant. Nos dispositions ne constituent pas dérogation à ce règlement.
2. Toute offre est sujette à réponse par retour de courier.
3. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire malgré accord d’expédition franco.
4. Toute réclamation qui ne sera faite endéans les 8 jours de date de réception ne sera plus admise.
5. Les délais convenus pour fournitures ne sont pas de rigueur et un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts. La garantie suivante est donnée au lieu de toute autre garantie expresse ou implicite, notamment que nos produits sont fabriqués de matières commerciales “Standard” par des hommes de métier compétents. Les cas de force majeure nous dégagent de toute responsabilité généralement quelconque. Sont assimilés aux cas de force majeure : les accidents, défaut de matériel, insuccès de fabrication, manque d’ouvriers, grêves, lock-outs, troubles, mesures gouvernementales, évènements politiques, guerre, incendie,naufrage, épidémies, quarantaines, émeutes, inondations, périls de mer et toutes autres causes, qui auraient pour effet d’entraver notre fabrication et nos approvisionnements et échappent au contrôle raisonnable du vendeur. Nous nous réservons le droit, ou de réduire les fournitures proportionellement à la durée des cas de force majeure, ou de prolonger le marché d’une période égale à cette durée. Nous ne prenons en aucun cas la responsabilité d’un placement défectueux.
6. Nous n’admettons aucune clause imprimée sur les lettres, factures bordereaux, bons de commande, etc, des acheteurs. Le vendeur a le droit de facturer à l’acheteur les cartouches vides au cas où ce dernier n’a plus commandé de cartouches plaines depuis plus de deux mois à partir de la date de la dernière commande de cartouches plaines.
7. Tout retard dans le paiement donne lieu, de plein droit et dans mise en demeure, à un intérêt de 15% l’an. Dans ce cas, nous aurons le droit de suspendre ou d’annuler par simple lettre recommandée à la poste les contrats pour les quantités non encore livrées ainsi que pour tous autres contrats que pourraient être en cours à ce moment, sans encourir de ce chef aucune responsabilité quelconque. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens.
8. Le tribunal de commerce de Courtrai sera seul compétent pour toute difficulté.
9. La compensation légale pourra être opposée par nous en tout état de cause et à tous tiers, entre les sommes que nous devrions à nos fournisseurs, et celles dont ils seraient euxmêmes nos débiteurs. Toutes les transactions sont faites suivant les conditions ci-dessus ; en aucun cas, il ne pourra y être fait exception, même lorsque ces conditions n’auraient pas été rappelées.
10. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance et ceci sans raisons sérieuses et après une mise en demeure, le montant restant dû sera augmenté de 15% avec un minimum de €123,94 et un maximum de €1859,20, même en allouant des délais.
11. En cas de non-paiement à échéance la vente pourra être résolué de plein droit huit jours après envoi d’une mise en demeure-recommandée. Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu’ à paiement total de la facture. L’ Acheteur supporte, dès livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure.
12. Toutes les informations, instructions ou recommandations provenant de notre société et ayant trait aux performances, aux caractéristiques techniques, aux applications, à la conception ainsi qu’à l’utilisation de nos produits, sont donnés en toute loyauté et correspondent à une utilisation normale desdits produits. Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur les circonstances et les modes d’utilisation réels de nos produits, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout acheteur, utilisateur ou tiers, au sujet des services rendus par les produits, de la conception, des caractéristiques techniques ou des performances desdits produits. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus comme responsables des dommages subis à la suite d’une utilisation inadéquate des produits. Ainsi, il incombe à chaque utilisateur d’effectuer ses propres essais afin de déterminer si les matériaux sont adaptés à l’usage particulier qu’il veut en faire.
13. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente.
14. Le titre de la marchandise ne sera transféré à l’acheteur que lorsque le vendeur aura reçu le paiement intégral de toutes les marchandises fournies (et de tous les services rendus) à tout moment par le vendeur à l’acheteur. L’Acheteur autorisera les préposés ou agents du Vendeur à pénétrer dans les locaux de l’Acheteur et à reprendre possession des marchandises à tout moment préalable. Tant que le paiement n’a pas été effectué, l’Acheteur ne peut pas vendre, mettre en gage ou offrir des marchandises en garantie ou en garantie. Si les marchandises (ou l’une d’entre elles) sont converties en un nouveau produit, que cette conversion implique ou non le mélange de toute autre marchandise ou chose que ce soit et dans quelque proportion que ce soit, la conversion sera réputée avoir été effectuée pour le compte du vendeur. et le vendeur aura la pleine propriété légale et bénéficiaire des nouveaux produits, mais sans accepter aucune responsabilité quelle qu’elle soit, le respect de ces marchandises converties par rapport à un tiers, et l’acheteur par la présente indemnise le vendeur en relation entre. En cas de non-paiement à l’échéance et sur demande, l’acheteur doit retourner immédiatement au vendeur toute marchandise impayée.

Siège social et production: Roterijstraat 201-203, 8793 Waregem - Belgique
Bureau central et magasin: Splenterbeekstraat 4, 8710 Wielsbeke - Belgique